J.O. Numéro 168 du 20 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12426

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Arrêtés du 28 juin 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : JUSB0210349A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juin 2002 :
Il est, à compter du 1er juillet 2002, mis fin aux fonctions de Mme Jacquet (Claude), épouse Pauthier, adjointe administrative de 2e classe, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance de Dijon ;
Mme Boillot (Catherine), épouse Manadas, adjointe administrative de 1re classe, est, à compter du 1er juin 2002, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Dijon.